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Politique de confidentialité


Nous vous remercions de consulter le site Web de Crohn et Colite Canada et de prendre connaissance de notre politique sur la protection des renseignements personnels. Nous convenons de votre droit au respect de vos renseignements personnels. Nous sommes membres à la fois de l’Association canadienne du marketing et du Centre canadien de philanthropie et respectons les lignes directrices régissant la protection des renseignements personnels de ces deux organismes.

L’information que nous recueillons

Nous ne recueillons des renseignements personnels que s’ils sont fournis par les visiteurs en toute connaissance de cause. Ces renseignements peuvent inclure le nom, l’adresse de courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone.

Nous pouvons utiliser ces renseignements personnels comme suit :

pour vous envoyer un reçu d’impôt, s’il y a lieu;
pour vous mettre au courant de la raison d’être de Crohn et Colite Canada et de ses activités;
les renseignements relatifs à votre carte de crédit seront utilisés pour traiter votre don ou votre opération. Nous ne les mettrons pas en mémoire.

Les renseignements personnels des usagers ne seront jamais vendus à des tiers.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE :

Principe 1 – Responsabilité des renseignements personnels
Crohn et Colite Canada est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Les bureaux national, régionaux et locaux de Crohn et Colite Canada, ainsi que ses sections, sections en devenir et affiliés sont responsables des renseignements provenant des chercheurs, des donateurs, des bénévoles et autres intervenants. Les responsables de la protection de la vie privée désignés de Crohn et Colite Canada sont le directeur, Finance et administration et le directeur administratif de l’Institut de recherche sur les maladies inflammatoires de l’intestin et des contacts scientifiques.

Principe 2 – Fins de la collecte des renseignements personnels
Crohn et Colite Canada déterminera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte. Les renseignements personnels seront divulgués à des tiers qui auront fourni une explication quant aux fins pour lesquelles ils recueillent ces renseignements.

Principe 3 – Avis/consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels
Crohn et Colite Canada met à la disposition du public l’information sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur le site Web de Crohn et Colite Canada : www.crohnetcolite.ca .

Principe 4 – Accès limité aux renseignements personnels
Crohn et Colite Canada ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Des renseignements comme le nom, l’adresse et toute coordonnée concernant les donateurs, bénévoles et chercheurs sont recueillis et ce, par des moyens légaux.

Principe 5 – Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Crohn et Colite Canada n’utilisera pas, ni ne communiquera les renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis sauf avec le consentement de la personne ou si requis par la loi. Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la période où ils sont nécessaires pour l’exécution des fins déterminées.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront exacts, complets et à jour pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Des vérifications de la qualité des données sont effectuées automatiquement.

Principe 7 – Mesures de sécurité Crohn et Colite Canada reconnaît le degré de sensibilité des renseignements personnels et protège la sécurité et la confidentialité de ces derniers par le biais de mesures de sécurité techniques et des garanties procédurales.

Crohn et Colite Canada voit à ce que ses employés soient informés de l’importance de respecter la confidentialité des renseignements personnels. Elle apporte beaucoup de soin à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels, pour s’assurer que des tiers non autorisés n’aient accès à ces renseignements.

Principe 8 – Transparence à propos des politiques et pratiques dans le traitement de l’information
Crohn et Colite Canada fournit à quiconque en fait la demande, l’information sur ses politiques et pratiques en lien avec sa gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès individuel aux renseignements personnels
Toute personne identifiable peut demander d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels la concernant si elle en fait la demande par écrit. Le bureau national de Crohn et Colite Canada fournira l’accès approprié aux renseignements qu’elle a en sa possession. La personne pourra vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’information la concernant et la faire modifier s’il y a lieu.

À noter.- Dans certains cas, Crohn et Colite Canada peut ne pas être en mesure d’accorder l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession. Le refus d’accès sera limité et spécifique. La personne pourra connaître les raisons du refus en en faisant la demande. Au nombre des exceptions, l’information dont le coût de divulgation est prohibitif, l’information qui contient des renseignements portant sur des tiers, l’information qui ne peut être divulguée pour des motifs juridiques, de sécurité ou parce qu’il s’agit de renseignements exclusifs d’intérêt commercial, ou d’information assujettie au secret professionnel ou à un litige.

Crohn et Colite Canada ou toute autre organisation agissant en son nom informera quiconque en fait la demande si elle détient ou non des renseignements personnels la concernant et verra à lui en indiquer la source. Elle lui accordera l’accès à cette information. En outre,Crohn et Colite Canada, ou ses représentants, pourra fournir dans la mesure du possible un compte rendu de l’utilisation qu’elle en a faite ou qu’elle compte en faire ainsi que la liste des tierces parties auxquelles elle les a divulgués.

Lorsqu’il est impossible de répondre de manière satisfaisante à la demande d’un individu, laCrohn et Colite Canada enregistrera la teneur de la demande. Au moment opportun, la demande sera transmise au responsable de la protection des renseignements personnels approprié.

Principe 10 – Conformité à la politique sur la protection des renseignements personnels
Toute personne peut vérifier que quiconque agit au nom de Crohn et Colite Canada se conforme à la politique sur les renseignements personnels. Les responsables de la protection de la vie privée désignés de Crohn et Colite Canada sont le directeur, Finance et administration et le directeur administratif de l’Institut de recherche sur les maladies inflammatoires de l’intestin et des contacts scientifiques.

Principe 11 – Violation de la confidentialité
Crohn et Colite Canada est responsable de minimiser les répercussions néfastes d’une violation de la confidentialité lorsqu’elle survient, et de prendre les mesures correctives pour empêcher que cela ne se reproduise.

Politique sur la protection des renseignements personnels sur le Web

L'organisation partage les inquiétudes des visiteurs de notre site Web (le « site Web ») en matière de protection des renseignements personnels en ligne. Cette politique sur la protection des renseignements personnels décrit nos pratiques en matière d’information confidentielle que nous recueillons par le biais de notre site Web qui est hébergé et opéré à partir du Canada.

Nous vous encourageons à lire la présente politique avant d’utiliser notre site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions inhérentes à ladite politique. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, ne l’utilisez pas.

1. Renseignements recueillis sur le site Web

Crohn et Colite Canada recueille deux types de renseignements par le biais de son site Web : des « renseignements dits personnels » qui permettent d’identifier une personne et de l’ « information dite globale » qui ne permet pas d’identifier une personne en particulier.

a. Information globale Lorsque vous visitez notre site Web et interagissez, l'organisation et ses tiers fournisseurs peuvent recueillir des renseignements anonymes à partir de trois sources : les fichiers journaux du serveur, les fichiers de témoins et les pixels invisibles.

i. Fichiers journaux du serveur Votre adresse Internet (IP) est un numéro d’identification qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet (FSI). Ce numéro est automatiquement reconnu et entré dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous visitez notre site Web, avec l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Nous utilisons les adresses Internet de tous les visiteurs pour calculer le taux d’utilisation de notre site, pour aider à diagnostiquer les problèmes avec les serveurs de notre site Web et pour gérer ce dernier. Nous pouvons également utiliser ces adresses Internet pour communiquer avec les visiteurs qui ne se conforment pas aux conditions voire leur bloquer l’accès. La collecte des adresses Internet est pratique courante sur l’Internet et est effectuée automatiquement par plusieurs sites Web.

ii. Fichiers de témoins Les fichiers de témoins sont des données qu’un serveur Web transfère à un ordinateur à des fins de consignation. Ces types de fichiers sont couramment utilisés par la plupart des sites Web et facilitent l’accès continu des utilisateurs vers et à partir d’un site Web. Les fichiers de témoins ne causent aucun dommage à votre ordinateur ou à vos fichiers et seul le site Web qui vous a transféré un fichier de témoins particulier peut les lire, les modifier ou les supprimer. Si vous ne voulez pas que l’information soit transférée à l’aide de ces fichiers, il existe des procédures simples dans la plupart des navigateurs Web qui vous permettent de supprimer les fichiers de témoins existants, de les refuser ou encore de choisir de rejeter ou de transférer des témoins particuliers dans votre ordinateur. Veuillez noter, cependant, que le refus des fichiers de témoins peut rendre l’utilisation de certaines parties du site Web difficile voire impossible.

iii. Pixels invisibles Le site Web peut recourir à ce qu’on appelle des « pixels invisibles », « pixels espions », « GIF invisibles » ou autres moyens (font tous référence à la même chose) pour compiler des statistiques globales portant sur l’utilisation du site Web et les taux de réponse. Les pixels invisibles nous permettent de tenir le compte du nombre de visites par page du site Web, de fournir des services de marque et nous aident à établir l’efficacité de matériels publicitaires et éducatifs. Lorsqu’ils sont utilisés sous forme de messages électroniques en mode HTML, les pixels invisibles confirment à l’envoyeur que les courriels ont été envoyés et ouverts.

b. Renseignements personnels En général, vous n’avez pas à vous enregistrer ni à fournir des renseignements personnels pour accéder à notre site Web, bien que certaines fonctionnalités (comme le programme d’adhésion) nécessitent que vous le fassiez. Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant seulement avec votre consentement. Tel est le cas lorsque vous communiquez avec nous en passant par notre site, que vous répondez à des sondages, que vous votez ou que vous souscrivez à des mises à jour et des communiqués, que vous vous inscrivez pour travailler comme bénévole ou pour participer à des activités, pour faire des dons en ligne et acheter des articles. Les renseignements personnels peuvent englober vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et votre adresse électronique), des renseignements facultatifs sur des données démographiques, de même que les détails sur le mode de paiement que vous avez choisi, comme votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration (« Informations sur les paiements »), que nous recueillons lorsque vous désirez acheter des produits ou un service disponibles en ligne (« Transaction » ), faire un don, vous inscrire à une activité ou devenir membre.

2. Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par l'organisation par le biais du site Web

a) Renseignements personnels Il est possible que nous utilisions les renseignements personnels vous concernant à l’une ou l’autre des fins suivantes :

i. Communications Nous encourageons les visiteurs à nous faire part de leurs questions et de leurs commentaires. Vos renseignements personnels serviront alors à y répondre.

ii. Fins professionnelles Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins professionnelles internes, comme l’analyse et la gestion de nos opérations. Les renseignements personnels que vous fournissez par le biais du site Web peuvent être combinés aux renseignements fournis à l'organisation (en ligne ou hors ligne) que vous aurez divulgués, assortis d’informations démographiques et autre information publiquement accessible, ou avec tout autre renseignement vous concernant que l'organisation peut obtenir en ligne ou hors ligne.

iii. Transactions Lorsque vous effectuez une transaction par le biais du site Web pour l’achat d’un article par exemple ou pour faire un don, nous pouvons recueillir des informations pour le paiement vous concernant ainsi que tout autre renseignement personnel comme l’adresse d’expédition afin que nous puissions vous faire parvenir les produits que vous avez achetés ou encore pour vous faire parvenir tout autre document pertinent comme votre reçu d’impôt pour activités de bienfaisance. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels ou les informations sur les paiements pour compléter la transaction et, s’il y a lieu, pour traiter votre commande. Nous pouvons aussi transmettre des renseignements à une tierce partie au besoin pour compléter la transaction (traitement de carte de crédit par exemple). Une fois la transaction complétée, vos renseignements personnels sont conservés en sécurité et seulement s’ils sont nécessaires pour nos dossiers.

iv. Encans, concours et autres promotions Il arrive que nous tenions des encans, des concours et autres activités promotionnelles sur notre site Web qui requièrent que vous vous inscriviez en ligne (nom, courriel, nom d’utilisateur et mot de passe). Nous demandons généralement certains renseignements personnels au moment de vous inscrire, et s’il y a lieu, si vous remportez un prix à l’encan, un concours ou autres promotions. Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tierces parties et les commanditaires de ces encans, concours et promotions (abstraction faite que nous en soyons les initiateurs), ou alors conformément aux règles qui s’appliquent à ces encans, concours et promotions. Vous devriez prendre connaissance des règlements qui régissent les encans, concours et promotions auxquels vous participez sur notre site Web, étant donné qu’ils peuvent contenir de l’information supplémentaire portant sur l’utilisation que prévoit faire l'organisation ou le commanditaire de vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où de tels règlements sur l’utilisation de vos renseignements personnels diffèrent de ceux de la présente politique, ces règlements prévaudront.

v. Promotions et informations spéciales En outre, l'organisation peut utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des mises à jour et des messages par courrier électronique. Vous pouvez vous désabonner en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de messages. (Reportez-vous à « Contactez-nous » ci-dessous).

vi. Messages importants Il arrive de temps à autre que nous utilisions vos renseignements personnels pour vous transmettre des informations importantes au sujet de vos transactions, de modifications apportées aux clauses, aux conditions et aux politiques (« Courriels importants »). Comme il s’agit d’informations indispensables à l’utilisation du site Web, vous ne pouvez refuser de les recevoir.

vii. Tiers fournisseurs de services Nous faisons affaires avec des tiers fournisseurs de services pour l’hébergement de notre site Web, le traitement des cartes de crédit, l’analyse des données, l’envoi de bulletins d’information, les activités promotionnelles et autres services administratifs. Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels, dont les informations sur les paiements avec ces tiers pour leur permettre d’assurer lesdits services. .

viii. Divers Enfin, il arrive que nous soyons tenus de divulguer vos renseignements personnels : (i) en vertu de la loi; (ii) pour nous conformer à des actes de procédure ou à des demandes émanant des gouvernements; (iii) pour faire valoir nos conditions de service; (iv) pour protéger nos opérations; (v) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de l'organisation, les vôtres et celles des autres; et (vi) pour nous assurer d’avoir droit à des recours ou pour limiter les dommages que nous pourrions encourir.

b) Information globale Nous procédons à l’analyse des informations globales pour améliorer la sécurité de notre site Web, détecter les pages les plus populaires de notre site Web, prendre la mesure du succès de nos avis par messagerie électronique, le taux d’achalandage de notre site Web et autres données pertinentes à son utilisation qui ensemble nous aident à vous offrir un contenu à la mesure de vos intérêts, améliore notre site Web et les services connexes ainsi que votre expérience sur le Web et avec l'organisation. Il est possible que nous partagions l’information globale avec des groupes associés et autres tierces parties.

3. Autres détails importants concernant nos pratiques de protection de la vie privée

a. Information spéciale à l’intention des parents L'organisation prend ses obligations en regard de la collecte de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans très au sérieux. Le site Web n’est pas conçu pour les enfants et nous demandons à ce que les enfants de moins de 13 ans ne fournissent aucun renseignement personnel par le biais du site.

b. Protection Nous avons mis en place des mesures et des outils pour assurer la protection de l’information placée sous notre contrôle contre la perte, l’usage abusif et les altérations. Chaque fois que vous fournissez votre numéro de carte de crédit, ce dernier nous est transmis par votre navigateur sous forme codée conforme aux normes de l’industrie, la technologie de cryptage SSL. Aucun mode transmission ou de stockage des données n’est entièrement sécuritaire. Par conséquent, bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la protection de toute l’information que vous nous transmettez par le bais de notre site Web. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus protégées (par exemple si vous avez l’impression que la protection de votre compte avec nous est compromise), vous devez nous informer du problème sur le champ en suivant les directives figurant dans la rubrique « Contactez-nous », ci-dessous (veuillez prendre note que si vous nous faites parvenir un avis par la poste, le délai de réponse sera plus long).

c. Autres sites de tierces parties Notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tierces parties. L'organisation n’est pas responsable du contenu de toute source extérieure à son site Web ni des politiques de protection non plus que des liens qu’eux-mêmes contiennent. Nous fournissons ces liens pour des raisons de commodité. Cela dit, l’inclusion d’un lien sur notre site Web ne veut pas dire que l'organisation endosse ledit site. Si vous fournissez des Informations sur le paiement ou d’autres renseignements personnels par le biais du site Web d’une tierce partie, votre transaction sera traitée à partir de ce site et non de celui de l'organisation. Du coup, les renseignements personnels que vous aurez divulgués seront recueillis et contrôlés selon la politique de protection de la vie privée de la tierce partie. Il importe que vous preniez connaissance des pratiques et des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces tierces parties.

4. Pour mettre à jour vos renseignements personnels et nous contacter

L'organisation a établi des procédures pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés. Vous pouvez apporter des modifications aux renseignements personnels vous concernant que nous détenons et s’il y a lieu, demander à ce que nous les modifiions. Nous vous proposons différentes options pour revoir, corriger, mettre à jour ou autrement dit, modifier l’information que vous nous avez soumise antérieurement :

Faites parvenir un courriel à : soutien@crohnetcolite.ca
Téléphonez au : 1-800-387-1479.
Ou envoyez une lettre à l’adresse postale suivante :

Politique sur la protection des renseignements personnels
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
60, avenue St. Clair Est, bureau 600
Toronto (ONTARIO)
M4T 1N5

Veuillez indiquer clairement l’information que vous désirez revoir ou modifier. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que malgré un retrait ou un changement de vos renseignements personnels, des informations résiduelles peuvent rester dans notre base de données ou autres registres.

5. Options

De temps à autre, il est possible que nous vous demandions si vous êtes intéressé à recevoir des courriels ou autre information de l'organisation. Si vous décidez de recevoir ces communiqués, nous vous ferons parvenir à l’occasion des messages électroniques ou toute information répondant à vos requêtes.

Vous pouvez mettre un terme en tout temps à nos envois. Il suffit de nous faire parvenir un courriel, de nous téléphoner ou de nous envoyer un avis écrit en vous référant aux renseignements figurant dans la rubrique « Contactez-nous ». Indiquez que vous ne désirez plus recevoir de communiqués de l'organisation.

En outre, nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à des tierces parties à des fins commerciales si nous avons reçu une demande de votre part nous interdisant de les partager avec ces dernières. Si vous désirez soumettre une telle demande, faites-nous parvenir un courriel, téléphonez-nous ou envoyez-nous un avis écrit en vous référant aux renseignements figurant dans la rubrique « Contactez-nous ». Veuillez indiquer que vous refusez que l'organisation divulgue vos renseignements personnels avec ses affiliés ou des tierces parties à des fins de marketing direct.